Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS MedKey, éditée par Akasi Group.

MedKey est une plateforme numérique de gestion, de facturation et de digitalisation des services de santé, conçue spécifiquement pour répondre aux enjeux des établissements de santé africains (hôpitaux, cliniques, CHU, centres médicaux). L'utilisation de MedKey implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Établissement, ses Professionnels de santé et ses Administrateurs.

2. Définitions

• Plateforme : Désigne la solution logicielle SaaS MedKey accessible via navigateur web, incluant l'ensemble de ses modules de gestion hospitalière.
• Établissement (Tenant) : Désigne l'entité juridique (Hôpital, Clinique ou Centre) ayant souscrit un abonnement à MedKey et bénéficiant d'un espace isolé et dédié.
• Utilisateur : Tout professionnel de santé, membre du personnel administratif ou patient accédant à la Plateforme sous l'autorité de l'Établissement.
• Données de Santé : Toute donnée à caractère personnel relative à l'état de santé physique ou mental d'un patient.

3. Accès au Service et Multitenancy

Isolation des données

MedKey fonctionne sur une architecture multitenant stricte. Chaque Établissement dispose d'une base de données totalement isolée des autres Établissements. Les accès s'effectuent via un sous-domaine dédié et sécurisé, garantissant une étanchéité absolue des informations entre les différentes structures de santé.

Authentification

L'accès aux espaces se fait par des identifiants stricts et personnels. Les Administrateurs des Établissements sont responsables de la création, gestion et révocation des accès de leurs collaborateurs.

4. Responsabilités et Obligations

Obligations de l'Établissement

L'Établissement confirme être autorisé à collecter, traiter et héberger des données de santé. Il est tenu d'utiliser la Plateforme en conformité avec les règlementations nationales et sous-régionales applicables à la santé publique et la protection des données personnelles.

Limitation de responsabilité de l'Éditeur

Akasi Group agit exclusivement en tant que prestataire technique et éditeur logiciel. La décision médicale, l'exactitude des facturations et la qualité des soins restent l'entière responsabilité des Professionnels de santé et de l'Établissement. La responsabilité de MedKey ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des données ou d'utilisation frauduleuse des comptes Utilisateurs.

5. Durée, Résiliation et Réversibilité

Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement de l'Établissement. En cas de résiliation, MedKey s'engage à restituer l'intégralité des données du Tenant dans un format standardisé (procédure de réversibilité), avant leur destruction totale et sécurisée des serveurs.

6. Modifications des conditions

Akasi Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions techniques de la Plateforme ou aux nouvelles exigences réglementaires. Les Établissements en seront informés par notification avec un préavis minimal de 30 jours.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable convenu avec l'Établissement client, sous réserve des règles impératives visant la protection des données de santé. Tout litige relèvera d'une tentative de résolution amiable au préalable.